Responsable Marchés Publics et Affaires Juridiques (F/H)

Description de l’entreprise :

Territoire alpin situé à l'est du département de la Savoie, la vallée de la Tarentaise s'étend sur 1890 km², regroupe 37 communes et 6 EPCI. Le territoire possède de nombreux enjeux liés au relief, au climat et à l’économie locale (domaines skiables internationaux, aménagement du territoire,
hydroélectricité, risques torrentiels, systèmes d’endiguement, zones humides, ressource en eau…).
L'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV) est un syndicat mixte ouvert créé en 2005 dont le périmètre d’intervention englobe l’ensemble de la vallée, des sources de l’Isère et des Dorons jusqu’à sa confluence avec l’Arly à Albertville. Il est doté de 4 cartes de compétence :
1. Contractualisation, coordination, animation et évaluation des politiques contractuelles concernant le territoire ;
2. Mise en œuvre d’actions collectives de coordination, d’information, d’études et d’animation communes sur le développement du tourisme estival (programme “espace valléen”), sur la gestion du site Natura 2000 “Adrets de Tarentaise” et sur la mise en valeur du patrimoine et des savoir-faire
traditionnels ;
3. Animation du grand cycle de l’eau et Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) transférée à l’APTV depuis le 1er janvier 2023 ;
4. Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).
Composé d’une équipe pluridisciplinaire d’une vingtaine d’agents, l’APTV assure l'animation du projet de territoire (SCOT), mobilise des financements qui s'inscrivent dans un cadre contractuel, porte des études, mène des actions de communication et accompagne la mise en œuvre d'actions communes à
l'échelle de la vallée. Les services travaillent en collaboration et en transversalité sur de nombreuses thématiques : climat, énergie, biodiversité, tourisme, mobilité, GEMAPI, SCoT, autorisation du droit des sols (ADS).

Description de l’offre :

Au sein de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, vous intervenez en tant que Responsable de la commande publique et des affaires juridiques et travaillez en transversalité avec les différents services de l’APTV.
Sous la responsabilité de la directrice de l’APTV, vous contribuez à la définition des choix stratégiques relatifs au juridique et aux marchés publics, et en garantissez la mise en œuvre dans le respect des obligations légales. Vous sécurisez les actes juridiques de l’APTV et les procédures des marchés publics. A
titre d’information, suite au transfert de compétence, l’APTV porte aujourd’hui une trentaine de marchés (études notamment).

Missions :
Construire et organiser la politique d’achat du syndicat et conseiller les services :
- Conseiller la direction sur les orientations stratégiques de la commande publique ;
- En lien avec la direction, mettre en place l’organisation de la commande publique et l’élaboration d’une politique d’achat
- Appuyer les services opérationnels dans la définition des besoins et l’exécution des marchés publics ;
- Définir et gérer les procédures de mise en concurrence :
o Choix du mode de consultation et planification des procédures,
o Préparation des pièces administratives des marchés en appui avec les services ;
o Gestion de la publication et de la mise en ligne des consultations via le logiciel métier ;
o Tenue du registre de dépôt des candidatures et/ou des offres, traitements des questions/réponses ;
- Veiller à la bonne analyse des appels d'offres dans le respect de la commande publique ;
- Apporter un appui dans la maîtrise des achats et dans les négociations ;
- Apporter une garantie à la pleine application de l'ensemble des clauses des marchés publics, et notamment celles qui affirment la politique de l'établissement en matière d'achats ;
- Réaliser le suivi des éventuels pré- contentieux et contentieux pouvant naître de la signature ou de l'exécution des différents marchés publics passés ;
- Assurer le suivi des marchés et le cycle de vie des marchés publics de l'établissement ;
- Analyser les réponses négatives et suivre les réponses faites via un tableau de suivi ;
- Préparer et animer les C.A.O., valider juridiquement et administrativement l'analyse des offres et s'assurer de la bonne continuité des décisions prises, avec des délais de notification de marchés optimaux ;
- Assister et conseiller les élus ;
- Assurer une veille juridique en matière de commande publique ;
- Assurer la gestion du suivi des marchés, et des relations avec les fournisseurs titulaires des marchés ;
- Réaliser l’achèvement des procédures (projets de délibération, contrôle de légalité, notifications, avis d’attribution etc…) ;
- Anticiper les demandes d'avenant et les renouvellements de passations de marchés ;
- Assurer l'appropriation des procédures d'exécutions et validation des bons de commande ;
- Assurer le classement et l'archivage des documents.

Conseiller et mettre en œuvre toutes les procédures juridiques nécessaires à la vie du syndicat :
Être force de propositions et assurer un conseil permanent, tant juridique que technique, auprès des différents services ;
- Suivre l'évolution technique, législative et réglementaire (veille juridique) liée à son domaine d'activité (commande publique, achat et recette, contractualisation, fonctionnement des collectivités) ;
- Suivre et coordonner les affaires juridiques : conventions, avenants, contentieux (analyser la nature des litiges, gérer les contentieux ou précontentieux en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant) ;
- En lien avec le service GEMAPI, accompagner la définition d’une stratégie de maîtrise foncière en particulier pour les ouvrages de protection contre les inondations ;
- Apporter conseils à la Direction, aux élus et aux services sur toute question juridique en lien avec l’activité et les compétences du syndicat ;
- Rédiger des notes juridiques.

Profil recherché :

Profil recherché
● Formation supérieure en droit public, administratif et/ou des marchés publics ;
● Connaissance approfondie de la réglementation de la commande publique ;
● Connaissance approfondie de l'environnement institutionnel et juridique des collectivités territoriales ;
● Bonnes qualités rédactionnelles et esprit de synthèse ;
● Sens de l'organisation, grande rigueur et discrétion ;
● Bonne maîtrise de l'outil informatique ;
● Expérience souhaitée sur un poste similaire.

Savoir-faire/savoir être
● Qualités d'organisation et de rigueur dans l'élaboration et le suivi des documents ;
● Aptitude à écouter, à la pédagogie et forte capacité relationnelle ;
● Forte capacité d'adaptation et d'autonomie, et de travailler en équipe ;
● Aptitude à hiérarchiser les priorités et à travailler en transversalité.

Conditions de travail
● Recrutement : statutaire ou voie contractuelle sous contrat de projet à durée déterminée de 3 ans renouvelable, période d'essai de 3 mois
● Organisation du temps de travail :
o Poste à temps complet (35 H/semaine, 25 jours de congés)
o Télétravail possible
● Catégorie emploi : catégorie A (cadres d’emploi des attachés ou ingénieurs) ou catégorie B (rédacteur)
● Poste à pourvoir : 15 avril 2023, dès que possible
● Localisation : siège Moûtiers (73)
● Rémunération : Statutaire et selon expérience sur la base de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale + régime indemnitaire - collectivité adhérente au CNAS + participation de la collectivité à
une complémentaire protection sociale

Candidatures :
CV et lettre de motivation à adresser au plus tard le 10 avril 2023 à :
Monsieur le Président
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Maison de la Coopération Intercommunale
133 Quai Saint Réal
73600 MOUTIERS
aptv@tarentaise-vanoise.fr

Date limite de candidature : 10-04-2023